Aides à la rénovation (2014/2015)
Les aides actuelles concernent les logements achevés depuis plus de deux ans (sources : Le bâtiment artisanal, juillet/août 2014).
L'eco-prêt à taux zéro permet de financer des travaux améliorant la consommation énergétique des logements. Il est accordé sous certaines conditions jusqu'au 31 décembre 2015, pour un montant de 10000 à 35000 euros (25000 euros pour une personne seule, 35000 euros pour un couple, 7500 euros supplémentaires par personne à charge). Pour en bénéficier, les travaux doivent concerner l'une de ces trois opérations :
1- travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie;
2 - travaux comprenant au moins deux types de travaux figurant dans la liste suivante :
- isolation thermique performante des toitures;
- isolation thermique performante des murs donnant sur l'extérieur;
- isolation thermique performante des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur;
- travaux d'installation, de régulation ou de remplacement des systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable;
- travaux d'installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable;
- travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable;
3 - travaux permettant au logement d'atteindre un seuil minimal de performance énergétique globale.
La durée maximale de remboursement du prêt est de 10 ans. Cette durée peut être prolongée à 15 ans pour les travaux de rénovation plus lourds.
La TVA à 5,5 % s'applique aux travaux d'amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans, ainsi que sur les travaux induits qui leur sont indissociables. Cela concerne, entre autres, les matériaux d'isolation thermique des parois opaques ou vitrées, de portes d'entrée donnant sur l'extérieur ou de volets isolants.
Le crédit d'impôt développement durable (CIDD) s'applique à hauteur de 15 % (actions simples sous conditions de ressources) ou 25 % (réservé aux bouquets de travaux) sur la quote part propriétaire restante. Ce crédit concerne, entre autres, les matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants et de portes d'entrée donnant sur l'extérieur; les matériaux d'isolation thermique des murs en façade ou en pignon et des planchers bas; les matériaux d'isolation thermique des toitures-terrasses, planchers de combles perdus, rampants de toiture et plafonds de combles.
L'éco-PTZ est cumulable avec le CIDD. Pour bénéficier de ces aides, les travaux doivent être réalisés par une entreprise reconnue garant environnement (RGE), ce qui est le cas d'Home éco.